La société Le Sens des Choses
Siège social : 24 rue de la souque 81000 Albi
N° de téléphone : 0563805906
Adresse électronique : contact@lesensdeschoses.com
RCS d’Albi SIRET : 52146137600019
N° TVA intracom : FR53521461376

Conditions générales de vente des articles vendus sur www.lesensdeschoses.com

Date de dernière mise à jour : 19 mai 2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le Sens des Choses, 24 rue de la souque, 81000 Albi, d’équipements du foyer (objets et petit mobilier).


Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, telle que l’eco-taxe), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Sens des Choses. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Le Sens des Choses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Sens des Choses jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 
- sur Internet : www.lesensdeschoses.com
- par téléphone au 0563805906 (au tarif local) du mardi au samedi de 10h à 13h30 et de 15h à 18h30
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Le Sens des Choses se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


Article 4 - Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet Le Sens des Choses suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 


Article 5 - Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Systempay de la Caisse d’Epargne.
Il peut également être effectué selon les modalités suivantes :
- par chèque libellé à l'ordre de Le Sens des Choses et envoyé avec une copie de la commande par courrier postal à: Le Sens des Choses, 24 rue de la souque, 81000 Albi, France
- par virement bancaire sur le compte de Le Sens des Choses

Coordonnées bancaires du Sens des Choses :
Code Banque : 13135
Code Guichet : 00080
N° de compte : 08000767639
Clé RIB: 10
IBAN : FR7613135000800800076763910
BIC: CEPAFRPP313

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 


Article 6 - Rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le Sens des Choses procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 


Article 7- Disponibilité


Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesensdeschoses.com et dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet Le Sens des Choses n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Le Sens des Choses se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques. 


Article 8 - Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, dans un délai maximum de 5 jours (hors week-ends et jours fériés et sous réserve de disponibilité des articles). Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité de l’adresse qu'il fournit au Sens des Choses. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Le Sens des Choses ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Le Sens des Choses dans un délai de deux jours ouvrés. 

Si la livraison accuse un retard de plus de trois jours par rapport à la date indiquée lors de la commande, veuillez vérifier que le colis n'est pas en instance à la poste avant de nous le signaler par mail. Une enquête Poste sera alors déclenchée, laquelle peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si le colis est retrouvé, il vous sera expédié. S'il est perdu, nous vous expédierons un nouveau produit sans frais. Si le ou les articles commandés ne sont alors plus disponibles, nous procéderons alors à leur remboursement. En cas d'anomalie à réception de votre colis (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...), vous devez impérativement exprimer au livreur vos réserves en prenant si possible des photos.


Article 9 - Garantie


Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@lesensdeschoses.com dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 


Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Sens des Choses ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Le Sens des Choses ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société Le Sens des Choses ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 


Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesensdeschoses.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Sens des Choses, hors photographies propriétés des marques vendues. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Sens des Choses.


Article 13 - Photographies et conformité

Les photos du site www.lesensdeschoses.com sont soit la propriété des marques revendues, soit réalisées en magasin avec un éclairage et un appareil conforme, à l'aide d'un écran calibré régulièrement. La responsabilité du Sens des Choses n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelle que soit leur qualité.


Article 14 - Contribution des internautes

Les articles peuvent être commentés par les internautes sur le site www.lesensdeschoses.com. Le contenu des commentaires des utilisateurs devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de non respect de cet article, Le Sens des Choses pourra supprimer le message sans préavis.


Article 15 – Newsletter du Sens des Choses

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte que Le Sens des Choses lui fasse parvenir en début de mois la newsletter De Choses & d’Autres. Il pourra se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent en signature de chaque newsletter ou en prenant contact avec Le Sens des Choses.


Article 16  - Données personnelles

La société Le Sens des Choses se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 


Article 17 - Informatique et Libertés 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ''Informatique et Libertés '', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société Le Sens des Choses. De plus, la Société Le Sens des Choses s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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